Politique de confidentialité

CABINET BRAHMI ATTORNEYS & COUNSELS (BAC)

Contexte

Votre intégrité personnelle nous est primordiale. La présente politique de confidentialité a pour objet de vous fournir des informations détaillées sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles, conformément à la législation en vigueur, et plus particulièrement à la Loi n° 2004-63 relative à la protection des données personnelles, entrée en vigueur le 27 juillet 2004.

1. Quelles informations collectons-nous ?

Les informations collectées sont traitées par le Cabinet d’Avocats BRAHMI ATTORNEYS & COUNSELS (BAC), dont le siège social est situé à Montplaisir – Zitouna Space, Bloc A, Appartement 5, 3ème étage, Rue Omar Kaddeh, Tunis.

Vous pouvez nous fournir des informations personnelles directement ou indirectement, notamment par :

• Notre site web (formulaires de contact, notifications d’événements, abonnements aux newsletters),
• L’inscription à nos formations ou adhésions,
• La sollicitation de services ou la participation à des événements.

Les informations collectées dépendent de la nature de votre interaction avec nous. À titre d’exemple :

• Visiteurs du site ou abonnés à la newsletter : nom, adresse électronique et numéro de téléphone.
• Membres du BAC : nom, adresse électronique, numéro de téléphone et informations relatives à l’entreprise.
• Clients bénéficiant de services juridiques : nom, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone, nationalité, fonction, langue préférée, affiliations professionnelles, et, le cas échéant, informations relatives aux honoraires, taxes et cotisations sociales.

Remarque : Il n’est pas obligatoire de fournir des informations personnelles pour accéder aux informations générales disponibles sur notre site. L’inscription demeure facultative.

2. Pourquoi conservons-nous et traitons-nous vos données personnelles ?

Nous traitons les données personnelles uniquement dans le cadre de nos intérêts légitimes, notamment afin de :

• Transmettre des informations relatives à nos services, événements, newsletters ou rapports,
• Assurer le suivi de votre participation aux événements ou aux adhésions,
• Garantir que nos communications demeurent pertinentes et personnalisées.

Nous veillons à ce que le traitement des données personnelles soit sécurisé et conforme aux réglementations applicables en matière de protection des données.

3. Consentement

Le consentement constitue un accord volontaire et explicite permettant au BAC de traiter vos données personnelles. Conformément à l’article 27 de la Loi relative à la protection des données personnelles, nous pouvons solliciter votre consentement lors de votre inscription en tant que membre, client ou participant à un événement.

Vous pouvez retirer votre consentement ou modifier vos préférences à tout moment. Vous disposez également du droit d’accéder, de corriger, de supprimer ou de contester les données personnelles détenues par le BAC, en nous contactant.

4. Comment collectons-nous les données personnelles ?

Abonnements

Lors de votre inscription à nos newsletters, nous collectons votre adresse électronique. Votre abonnement demeure actif jusqu’à votre désinscription.

Clients ou prestataires de services

Vous fournissez vos coordonnées personnelles (nom, adresse électronique, numéro de téléphone). Ces informations sont utilisées pour communiquer via des invitations, newsletters et rapports. Les données sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités initiales ou conformément aux obligations légales.

Services juridiques

Nous collectons les données nécessaires à la fourniture de nos services juridiques, à votre représentation devant les juridictions compétentes ou dans le cadre de procédures arbitrales. Les données sont conservées pour la durée requise à l’exécution des services ou conformément à la loi.

Événements (Photos, Audio, Vidéo)

Lors des événements, des photos ou des enregistrements audio et/ou vidéo peuvent être réalisés. Ces contenus peuvent être diffusés en interne ou en externe. Toutefois, les participants occupant un rôle notable ne seront pas mis en avant sans leur consentement préalable.

5. Utilisation des données

Les données personnelles sont utilisées afin de :

• Communiquer des informations pertinentes aux membres, clients ou participants,
• Faciliter la gestion des adhésions et des services,
• Administrer les newsletters, invitations et rapports,
• Soutenir la gestion des missions et services juridiques.

Tout traitement est effectué conformément à la législation tunisienne, et notamment à la Loi n° 2004-63 relative à la protection des données personnelles.

6. Partage des données

Le BAC ne vend en aucun cas vos données personnelles. Celles-ci peuvent toutefois être partagées, lorsque nécessaire, avec des tiers de confiance, notamment :

• Les prestataires de services en charge des newsletters, rapports ou de l’organisation d’événements,
• Les professionnels du droit (avocats, arbitres, conseils) impliqués dans des procédures juridiques,
• Les fournisseurs de solutions informatiques pour la gestion des dossiers et activités du cabinet.

Tout transfert de données garantit un niveau de confidentialité et de sécurité équivalent aux standards requis par la législation tunisienne.

7. Conservation des données

Conformément à la Loi relative à la protection des données personnelles :

• Les données personnelles sont conservées uniquement pour la durée nécessaire à la finalité poursuivie ou conformément aux exigences légales,
• Les données sont régulièrement révisées, mises à jour et supprimées si elles sont inexactes ou devenues inutiles,
• Des procédures internes garantissent qu’aucune donnée superflue n’est conservée.

8. Lieu de traitement des données

• Le BAC et ses partenaires traitent généralement les données personnelles en Tunisie.
• En cas de traitement des données à l’étranger, nous nous assurons que le même niveau de sécurité et de protection est appliqué, conformément à la législation tunisienne (Article 27 de la Loi sur la protection des données personnelles).

9. Vos droits

Vous pouvez contacter le BAC afin de :

• Accéder à vos données personnelles,
• Les corriger ou les mettre à jour,
• Retirer votre consentement,
• Demander la suppression ou contester le traitement de vos données.

10. Coordonnées du responsable du traitement

Responsable du traitement : CABINET BRAHMI ATTORNEYS & COUNSELS
Adresse : Montplaisir – Zitouna Space, Bloc A, Appartement 5, 3ème étage, Rue Omar Kaddeh, Tunis
Téléphone : (+216) 31 401 313
Email : contact@brahmiattorneys.com